Lamy Liaisons - colloque Les éclaireurs du droit 2026 15 Sep 2026 Juliette Desvaux Modes alternatifs de règlement des litiges Lire l'article cour de cassation
Par un arrêt du 25 juin 2025, la Cour de cassation redéfinit le domaine d'application de la sanction de l'avantage sans contrepartie 26 Juin 2025 Juliette Desvaux droit économique Lire l'article cour de cassation
Les délais en médiation judiciaire - Dispositions applicables avant l'entrée en vigueur du décret du 18 juillet 2025 28 Mar 2025 Juliette Desvaux Modes alternatifs de règlement des litiges Lire l'article cour de cassation
Nouvelle application de la notion de déséquilibre significatif en matière de franchise 29 Fév 2024 Juliette Desvaux droit économique Lire l'article cour de cassation
Arrêt du 25 octobre 2023 Ministre de l’économie c/ Galec - La cour d’appel de Paris montre sa volonté de limiter la portée de l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 11 janvier 2023 28 Jan 2024 Juliette Desvaux droit économique Lire l'article cour de cassation
Clause de médiation préalable et procédure prudhomale 06 Fév 2023 Juliette Desvaux Modes alternatifs de règlement des litiges Lire l'article cour de cassation
La tentative de médiation préalable obligatoire 06 Fév 2023 Juliette Desvaux Modes alternatifs de règlement des litiges Lire l'article cour de cassation
le contrôle judiciaire du prix peut être exercé sur le fondement de la sanction des avantages sans contrepartie et pas seulement sur celui de la sanction de la soumission ou tentative de soumission à un déséquilibre significatif 06 Fév 2023 Juliette Desvaux droit économique Lire l'article cour de cassation
L'intérêt de la Cour de cassation pour la médiation ne faiblit pas 06 Fév 2023 Juliette Desvaux Modes alternatifs de règlement des litiges Lire l'article cour de cassation
Une médiation en cours ne peut excuser l’inertie 13 Oct 2022 Juliette Desvaux Modes alternatifs de règlement des litiges Lire l'article cour de cassation
La Cour de cassation ordonne une médiation sur les conséquences de la censure qu'elle prononce 23 Juin 2022 Juliette Desvaux Modes alternatifs de règlement des litiges Lire l'article cour de cassation
Les pièces échangées en cours de médiation sont couvertes par la confidentialité du processus 23 Juin 2022 Juliette Desvaux Modes alternatifs de règlement des litiges Lire l'article cour de cassation
Réformes du décret n° 2026-683 du 27 juillet 2026 sur la procédure relative aux modes alternatifs de règlement des litiges Modes alternatifs de règlement des litiges
