Office du juge

L'intérêt de la Cour de cassation pour la médiation ne faiblit pas

06 Fév 2023

Deux arrêts rendus par la Cour de cassation dès la rentrée judiciaire de ce mois de septembre 2022 illustrent l’intérêt de la juridiction pour les MARD.
La première de ces affaires (Com. 14 septemb...

La Cour de cassation ordonne une médiation sur les conséquences de la censure qu'elle prononce

23 Juin 2022

Alors que le décret n° 2022-245 du 25 février 2022 a récemment prévu que, pendant l'examen du pourvoi en cassation, une médiation puisse être mise en oeuvre, la Cour de cassation innove en l'ordonn...

Les pièces échangées en cours de médiation sont couvertes par la confidentialité du processus

23 Juin 2022

Par un arrêt du 9 juin 2022 (pourvoi n° 19-21.798, publié au Bulletin), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt qui vient mettre fin à une incertitude qui fragilisait le...

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Clause de médiation préalable et procédure prudhomale

La tentative de médiation préalable obligatoire

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