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L'intérêt de la Cour de cassation pour la médiation ne faiblit pas

06 Fév 2023

Juliette Desvaux

Modes alternatifs de règlement des litiges

Deux arrêts rendus par la Cour de cassation dès la rentrée judiciaire de ce mois de septembre 2022 illustrent l’intérêt de la juridiction pour les MARD.
La première de ces affaires (Com. 14 septemb...

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