Efficacité et rentabilité de l'amiable

L'une des difficultés auxquelles on se heurte lorsqu'on veut démontrer la pertinence de la médiation, c'est le peu de statistiques dont on dispose. On en parle beaucoup, mais se diffuse-t-elle réellement? C'est probable, mais dans quelle proportion?

La confidentialité qui s'impose, la multiplicité des offres de résolution amiable des litiges et des structures dans lesquelles elles peuvent être conduites, l'absence d'organisation commune des médiateurs expliquent ces difficultés à quantifier le recours à l'amiable.

Le nombre total de médiations engagées ou réalisées chaque année reste à peu près impossible à déterminer compte tenu des difficultés précitées. Même le nombre de médiations ordonnées par les tribunaux est inconnu aujourd'hui , malgré la volonté du ministère de la justice de réunir des statistiques et de les diffuser (Rapport Les outils d'évaluation des dispositifs amiables en matière civile, commerciale et sociale sept 2025 https://www.justice.gouv.fr/documentation/ressources/rapport-mission-outils-devaluation-dispositifs-amiables; Références statistiques justices 2025 https://www.justice.gouv.fr/documentation/etudes-et-statistiques/references-statistiques-justice-2025).

C'est que, dans les juridictions aussi, la pratique de l'amiable est très diversifiée et ne fait pas encore l'objet d'un encadrement suffisamment homogène pour permettre d'établir des données générales.

Certaines juridictions mettent cependant en avant leur volonté de développer le recours à l'amiable et publient des statistiques précises, comme le tribunal des affaires économique de Paris : 488 conciliations et médiations en 2023, 851 en 2024, 1220 (sur 8800) en 2025. Il annonce une volonté de dépasser le chiffre de 1300 conciliations et médiations en 2026 (https://www.flipbookpdf.net/web/site/9d71afcef48fc63772fd88ca0ac179c4fb6353d1FBP40368702.pdf.html)

Si la place exacte prise par les modes structurés de résolution amiable des différends en France reste assez indéterminée, certaines données sont cependant diffusées permettant d'apprécier leur efficacité et leur rentabilité.

La première question qui vient à l’esprit quand on se demande si on doit tenter une résolution amiable du différend, c’est de savoir si l’investissement, en termes d’argent, de temps passé, d’énergie, est rentable. Les différentes statistiques disponibles établissent un taux de réussite entre 50 et 60%. C'est une moyenne qui révèle la pertinence de l'outil amiable. Mais il serait pertinent de pouvoir affiner les résultats, par exemple en considération du moment où le processus est envisagé, ou engagé, notamment, car entamer un processus amiable ab initio aboutira plus fréquemment à un accord que s'il est engagé tard, quand le conflit est déjà enkysté ou suggéré avec force par le juge sans réelle adhésion des parties. 

Pour prendre la décision d’engager une démarche amiable, la notion de temps gagné est également particulièrement pertinente. Le résultat des comparaisons parle de lui-même (cf tableau ci-dessous). Il faut souligner à cet égard également que le calendrier est entre les mains des parties, en médiation, quand le déroulement d'une procédure contentieuse dépend de l'encombrement des tribunaux.

La conciliation judiciaire est gratuite.

Pour les médiations ordonnées par le juge, celui-ci fixe une provision lorsqu’il désigne un médiateur. Une convention est signée qui peut prévoir que cette provision sera complétée, selon la durée du processus. A son issue, le code de procédure civile prévoit que le juge règle l'éventuel désaccord sur ce point (1535-6 CPC).

Dans les médiations conventionnelles, le coût de la médiation est déterminé par le règlement de médiation de l’organisme à qui elle a été confiée ou par le médiateur. Elle est souvent proportionnelle à l’enjeu du litige et fixée selon un taux horaire, parfois en considération d’un forfait initial.

Comme la plupart des centres de médiation, la Chambre arbitrale de la Grande Distribution, CAGD, (https://www.arbitrage.org/cagd/) prévoit ainsi un tarif horaire proportionnel à l'enjeu du litige :

Des moyennes de coût d'une médiation sont calculées par certains organismes de médiation comme l'illustre ce tableau élaboré par sur la base des statistiques du Centre de Médiation et d'Arbitrage, CMAP, de Paris en 2024 (https://www.cmap.fr/barometre-2024-cmap-mediation/)

Le coût d’une procédure judiciaire en France comprend principalement les honoraires de l’avocat et le coût d’une éventuelle expertise, difficilement anticipable et maitrisable compte tenu de l’ignorance du temps qu’elle prendra, du nombre de recours qui seront formés, de l'existence de procédure pour mettre en exécution la décision, autant de paramètres sur lesquels chaque partie a peu ou pas de maitrise.

Si l'on exclut les frais d'avocat et d'expertise, qui seront exposés peu important le mode de règlement du différend, le principe de gratuité de la justice s’applique en France, contrairement à de très nombreux pays qui nous sont proches culturellement. Ainsi, en Allemagne des frais de procès s’appliquent systématiquement, proportionnels à l’enjeu du litige, qui doivent être réglés au début de l’action et les frais d’avocat adverse sont assumés par la partie perdante (https://www.mittmann-law.de/fr/frais-de-justice-en-allemagne-quel-montant-qui-paie/).

Cette différence dans le coût de la justice doit être prise en considération pour comparer le développement des modes amiables selon les pays.

Mais si recourir à une médiation signifie devoir régler les honoraires du médiateur, cette rémunération est fixée conventionnellement avec les parties, ce qui leur donne une certaine maitrise sur ce coût. 

En toute hypothèse, la comparaison entre le coût des processus aimables et celui d'une procédure judiciaire doit se faire globalement, en tenant compte de tous les frais exposés, honoraires d'avocat et expertises.

Or cette comparaison est très nettement en faveur des modes amiables comme le démontre une étude, un peu ancienne (2010) réalisée par l'ADR Center, organisme européen de règlement extrajudiciaire des litiges (rapport disponible sur internet, tableau p. 49))

Sachant que le choix d’un mode amiable de règlement du litige aura pour effet, s’il réussit, d’avoir des effets bénéfiques sur la relation entre les parties pour l’avenir, qu'à l'issue d'un processus amiable tous ses participants reconnaissent un taux de satisfaction bien supérieur à celui atteint à l'issue d'une procédure judiciaire (cf. rapport ADR Center précité) et que, s’il a été bien mené, il débouchera sur une décision prise d’un commun accord et ne rencontrera donc pas de difficultés d’exécution suscitant de nouveaux frais de justice, la démonstration est faite de la nécessité de prendre sérieusement en considération cet outil avant d’engager un procès au résultat, à la durée et au coût incertains.