Efficacité et rentabilité de l'amiable

L'une des difficultés auxquelles on se heurte lorsqu'on veut démontrer la pertinence de la médiation, c'est le peu de statistiques dont on dispose. On en parle beaucoup, mais se diffuse-t-elle réellement? C'est probable, mais dans quelle proportion?

La confidentialité qui s'impose, la multiplicité des offres de résolution amiable des litiges et des structures dans lesquelles elles peuvent être conduites, l'absence d'organisation commune des médiateurs expliquent ces difficultés.

Le nombre total de médiations engagées ou réalisées chaque année reste à peu près impossible à déterminer compte tenu des difficultés précitées. Même le nombre de médiations ordonnées par les tribunaux n'apparait pas, aujourd'hui, malgré la volonté du ministère de la justice de réunir des statistiques et de les diffuser (Rapport Les outils d'évaluation des dispositifs amiables en matière civile, commerciale et sociale sept 2025 https://www.justice.gouv.fr/documentation/ressources/rapport-mission-outils-devaluation-dispositifs-amiables; Références statistiques justices 2025 https://www.justice.gouv.fr/documentation/etudes-et-statistiques/references-statistiques-justice-2025). C'est que, dans les juridictions aussi, la pratique de l'amiable est très diversifiée et ne fait pas encore l'objet d'un encadrement suffisamment homogène pour permettre d'établir des données générales.

Si la place exacte prise par les modes structurés de résolution amiable des différends en France reste assez indéterminée, certaines données sont cependant diffusées permettant d'apprécier leur efficacité et leur rentabilité.

La première question qui vient à l’esprit quand on se demande si on doit tenter une résolution amiable du différend, c’est de savoir si l’investissement, en termes d’argent, de temps passé, d’énergie, est rentable.

Pour prendre la décision d’engager une démarche amiable, la notion de temps gagné est également particulièrement pertinente. Le résultat des comparaisons parle de lui-même :

La conciliation judiciaire est gratuite.

Pour les médiations ordonnées par le juge, celui-ci fixe une provision lorsqu’il désigne un médiateur et, à l’issue du processus, le montant des honoraires est fixé en accord avec les parties, et, à défaut d’accord, par le juge (1535-6 CPC).

Dans les médiations conventionnelles, le coût de la médiation est déterminé par le règlement de médiation de l’organisme à qui elle a été confiée ou par le médiateur. Elle est souvent proportionnelle à l’enjeu du litige et fixée selon un taux horaire, parfois en considération d’un forfait initial.

Le coût d’une procédure judiciaire en France comprend principalement les honoraires de l’avocat et le coût d’une éventuelle expertise, difficilement anticipable et maitrisable compte tenu de l’ignorance et de l’absence de maitrise du temps qu’elle prendra.

Le principe de gratuité s’applique en France, contrairement à de très nombreux pays qui nous sont proches culturellement. Ainsi, en Allemagne des frais de procès s’appliquent systématiquement, proportionnels à l’enjeu du litige, qui doivent être réglés au début de l’action, et les frais d’avocat adverse sont assumés par la partie perdante (https://www.mittmann-law.de/fr/frais-de-justice-en-allemagne-quel-montant-qui-paie/).

En médiation, les parties maitrisent tant la durée du processus que son coût, puisqu’il est fixé conventionnellement.

Une instance européenne a pu établir un comparatif du coût des différends modes de résolution des litiges :

Sachant que le choix d’un mode amiable de règlement du litige aura pour effet, s’il réussit, d’avoir des effets bénéfiques sur la relation entre les parties pour l’avenir et que, s’il a été bien mené, il débouchera sur une décision prise d’un commun accord et ne rencontrera donc pas de difficultés d’exécution suscitant de nouveaux frais de justice, la démonstration est faite de la nécessité de prendre sérieusement en considération cet outil avant d’engager un procès au résultat, à la durée et au coût incertains.