Médiation

La tentative de médiation préalable obligatoire

06 Fév 2023

(A jour après entrée en vigueur du décret n° 2023-357 du 11 mai 2023)
Le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à certains litiges de la fonction publiqu...

L'intérêt de la Cour de cassation pour la médiation ne faiblit pas

06 Fév 2023

Deux arrêts rendus par la Cour de cassation dès la rentrée judiciaire de ce mois de septembre 2022 illustrent l’intérêt de la juridiction pour les MARD.
La première de ces affaires (Com. 14 septemb...

Une médiation en cours ne peut excuser l’inertie

13 Oct 2022

Dans une affaire ayant donné lieu à un arrêt récent de la Cour de cassation (Civ. 3, 28 septembre 2022, n° 21-19.623), les propriétaires d’un immeuble avaient obtenu que le syndicat de copropriété ...

Réforme du code de procédure civile pour faciliter la médiation en cours de procédure, y compris devant la Cour de cassation – décret du 25 févier 2022 n° 2022-245

06 Mar 2022

1- Avec le décret du 25 février 2022, le code procédure civile connait une nouvelle évolution devant permettre un recours plus aisé, plus sûr et donc plus fréquent à la médiation en cours de procéd...

Compte rendu du rapport de la Cour de cassation sur la médiation dans la revue Procédures de novembre 2021

10 Nov 2021

La revue Procédures a publié, dans son numéro de novembre 2021, un Focus sur le rapport du groupe de travail réuni au sein de la Cour de cassation pour examiner la possibilité d'envoyer les parties...

L'éducation à la médiation

02 Sep 2021

Une bonne nouvelle pour le développement de la culture de la médiation, le gouvernement promeut son utilisation au sein de l'école : Dans le cadre du plan anti-rixes présenté courant juin (https://...

La pertinence de la médiation à hauteur de cassation

30 Juil 2021

1.          
Le 7 juillet 2021, la Cour de cassation a publié les conclusions du groupe de travail réuni par Mme Chantal Arens pour examiner la possibilité d’introduire la médiation à hauteur de ca...

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Arrêt du 25 octobre 2023 Ministre de l’économie c/ Galec - La cour d’appel de Paris montre sa volonté de limiter la portée de l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 11 janvier 2023

Clause de médiation préalable et procédure prudhomale

La tentative de médiation préalable obligatoire

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