La tentative de médiation préalable obligatoire 06 Fév 2023 Juliette Desvaux Modes alternatifs de règlement des litiges Lire l'article Médiationcour de cassationconseil d'Etatprocédure civilemodes alternatifs de règlement des litiges
le contrôle judiciaire du prix peut être exercé sur le fondement de la sanction des avantages sans contrepartie et pas seulement sur celui de la sanction de la soumission ou tentative de soumission à un déséquilibre significatif 06 Fév 2023 Juliette Desvaux droit économique Lire l'article pratiques restrictives de concurrenceavantage sans contrepartiedéséquilibre significatifDireccteDgccrfdroit des affairescour de cassation
L'intérêt de la Cour de cassation pour la médiation ne faiblit pas 06 Fév 2023 Juliette Desvaux Modes alternatifs de règlement des litiges Lire l'article droit des affairesmarquesoffice du jugeMédiationcour de cassationprocédure civilemodes alternatifs de règlement des litiges
Une médiation en cours ne peut excuser l’inertie 13 Oct 2022 Juliette Desvaux Modes alternatifs de règlement des litiges Lire l'article MARDCopropriétémédiation;Médiationcour de cassationmodes alternatifs de règlement des litiges
Les MARD dans les états généraux de la justice 2022 11 Sep 2022 Juliette Desvaux Modes alternatifs de règlement des litiges Lire l'article médiation;procédure civilemodes alternatifs de règlement des litiges
La Cour de cassation ordonne une médiation sur les conséquences de la censure qu'elle prononce 23 Juin 2022 Juliette Desvaux Modes alternatifs de règlement des litiges Lire l'article médiation;office du jugecour de cassationprocédure civilemodes alternatifs de règlement des litiges
Les pièces échangées en cours de médiation sont couvertes par la confidentialité du processus 23 Juin 2022 Juliette Desvaux Modes alternatifs de règlement des litiges Lire l'article médiation;confidentialité;office du jugecour de cassationprocédure civilemodes alternatifs de règlement des litiges
Réforme du code de procédure civile pour faciliter la médiation en cours de procédure, y compris devant la Cour de cassation – décret du 25 févier 2022 n° 2022-245 06 Mar 2022 Juliette Desvaux Modes alternatifs de règlement des litiges Lire l'article Médiationcour de cassationprocédure civilemodes alternatifs de règlement des litiges
Compte rendu du rapport de la Cour de cassation sur la médiation dans la revue Procédures de novembre 2021 10 Nov 2021 Juliette Desvaux Modes alternatifs de règlement des litiges Lire l'article Médiationcour de cassationprocédure civilemodes alternatifs de règlement des litiges
L'éducation à la médiation 02 Sep 2021 Juliette Desvaux Modes alternatifs de règlement des litiges Lire l'article écoleéducationMédiationmodes alternatifs de règlement des litiges
La pertinence de la médiation à hauteur de cassation 30 Juil 2021 Juliette Desvaux Modes alternatifs de règlement des litiges Lire l'article Médiationcour de cassationprocédure civilemodes alternatifs de règlement des litiges
Réformes du décret n° 2026-683 du 27 juillet 2026 sur la procédure relative aux modes alternatifs de règlement des litiges Modes alternatifs de règlement des litiges
