Actualités - Page 2

L'éducation à la médiation

02 Sep 2021

Une bonne nouvelle pour le développement de la culture de la médiation, le gouvernement promeut son utilisation au sein de l'école : Dans le cadre du plan anti-rixes présenté courant juin (https://...

La pertinence de la médiation à hauteur de cassation

30 Juil 2021

1.          
Le 7 juillet 2021, la Cour de cassation a publié les conclusions du groupe de travail réuni par Mme Chantal Arens pour examiner la possibilité d’introduire la médiation à hauteur de ca...

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Arrêt du 25 octobre 2023 Ministre de l’économie c/ Galec - La cour d’appel de Paris montre sa volonté de limiter la portée de l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 11 janvier 2023

Clause de médiation préalable et procédure prudhomale

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