Articles publiés par Juliette Desvaux - Page 2

Réforme du code de procédure civile pour faciliter la médiation en cours de procédure, y compris devant la Cour de cassation – décret du 25 févier 2022 n° 2022-245

06 Mar 2022

1- Avec le décret du 25 février 2022, le code procédure civile connait une nouvelle évolution devant permettre un recours plus aisé, plus sûr et donc plus fr...

Compte rendu du rapport de la Cour de cassation sur la médiation dans la revue Procédures de novembre 2021

10 Nov 2021

La revue Procédures a publié, dans son numéro de novembre 2021, un Focus sur le rapport du groupe de travail réuni au sein de la Cour de cassation pour examiner la possibilité d'envoyer les parties...

L'éducation à la médiation

02 Sep 2021

Une bonne nouvelle pour le développement de la culture de la médiation, le gouvernement promeut son utilisation au sein de l'école : Dans le cadre du plan anti-rixes présenté courant juin (https://...

La pertinence de la médiation à hauteur de cassation

30 Juil 2021

1.          
Le 7 juillet 2021, la Cour de cassation a publié les conclusions du groupe de travail réuni par Mme Chantal Arens pour examiner la possibilité d’introduire la médiation à hauteur de ca...

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