Modes alternatifs de règlement des litiges - Page 2

La revue Procédures a publié, dans son numéro de novembre 2021, un Focus sur le rapport du groupe de travail réuni au sein de la Cour de cassation pour examiner la possibilité d'envoyer les parties...

Une bonne nouvelle pour le développement de la culture de la médiation, le gouvernement promeut son utilisation au sein de l'école : Dans le cadre du plan anti-rixes présenté courant juin (https://...

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Le 7 juillet 2021, la Cour de cassation a publié les conclusions du groupe de travail réuni par Mme Chantal Arens pour examiner la possibilité d’introduire la médiation à hauteur de ca...